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Par un arrêt du 18 juin 2026, la Cour de cassation exige une mise en demeure précise avant tout recouvrement accéléré des charges de copropriété. Elle interdit aussi au juge de cette procédure de statuer sur des demandes annexes comme des frais de déménagement. Ce que syndics et copropriétaires doivent retenir.
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Depuis le 31 décembre 2020, tout copropriétaire peut faire réaliser des travaux d'accessibilité à ses frais, même sur les parties communes. L'assemblée ne dispose plus que d'un droit d'opposition motivé.
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