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Actualités

Blanchiment d'argent

Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation exige une motivation précise (Cass. crim., 4 fév. 2026, n° 24-84.041)

9 mars 20260
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“Droit de correction” parental : la Cour de cassation rappelle qu’aucune violence n’est justifiée (Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.360)

19 février 20260
Violence volontaire et délit de fuite

Délit de fuite : la collision volontaire n’est pas un “accident” (Cass. crim., 1er oct. 2025, n° 24-86.411)

12 février 2026, , 0
Avocat copropriété à Nice – assemblée générale et charges

Obligation de diligence et déclaration du sinistre à l’assureur dommages-ouvrage

25 janvier 2026, , 0
blank

Modification de la composition d’un médicament (Levothyrox) et préjudice moral temporaire.

15 janvier 2026, , 0

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