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juin 11, 2026
loi justice criminelle et respect des victimes 2026.
Le garde des Sceaux a renoncé au plaider-coupable criminel le 10 juin 2026, après le rejet de son projet de loi en commission. On décrypte ce que prévoyait la mesure, pourquoi elle faisait débat et ce qu'il reste du texte.
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Lors d'une infraction douanière, la pesée de stupéfiants relève du code des douanes, non de l'article 706-30-1 du CPP. La Cour de cassation casse toutefois l'amende douanière, faute de motivation. Décryptage de l'arrêt du 3 juin 2026.
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