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plaider-coupable criminel
loi justice criminelle et respect des victimes 2026.
Le garde des Sceaux a renoncé au plaider-coupable criminel le 10 juin 2026, après le rejet de son projet de loi en commission. On décrypte ce que prévoyait la mesure, pourquoi elle faisait débat et ce qu'il reste du texte.
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Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes crée le plaider-coupable criminel (PJCR) et légalise la généalogie génétique. Décryptage complet du texte déposé au Sénat le 18 mars 2026, à la lumière de l'exposé des motifs, de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État.
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