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agression sexuelle
La chambre criminelle juge que la loi du 6 novembre 2025 sur le consentement est plus sévère. Elle ne s'applique donc pas aux faits antérieurs à son entrée en vigueur (Crim. 1er juillet 2026, n° 26-82.275).
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La chambre criminelle affirme le 10 mars 2026 que le préjudice sexuel est un poste autonome incluant la perte de désir et de libido. Décryptage par le cabinet 21Avocats, avocats pénalistes à Nice.
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