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liberté d’expression
La chambre criminelle casse une relaxe en matière d'injure à raison de l'orientation sexuelle. Elle juge que des propos déshumanisant les personnes homosexuelles dépassent la liberté d'expression et impose d'examiner la requalification en diffamation avant toute relaxe.
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La Cour de cassation confirme la condamnation d'un internaute pour apologie du terrorisme après le partage sur Facebook d'une tribune favorable aux attaques du 7 octobre 2023. Le simple partage suffit à caractériser l'infraction prévue par l'article 421-2-5 du code pénal. Maître Rudy Cohen, avocat à Nice, décrypte cette décision publiée au Bulletin.
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