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droit pénal des affaires
La Cour de cassation précise la notion de blanchiment par placement : utiliser des fonds illicites pour rembourser des traites ou couvrir des dépenses courantes suffit à caractériser l'infraction. Elle opère une substitution de motifs en corrigeant la qualification de la cour d'appel. Décryptage de l'arrêt Crim., 25 mars 2026, n° 23-84.721 par Maître Rudy...
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La chambre criminelle confirme qu'une société de gestion de flotte VTC peut être condamnée pour travail dissimulé, même si les chauffeurs utilisent une plateforme numérique. L'arrêt du 3 mars 2026 (n° 25-81.180) précise les contours du lien de subordination dans l'économie des plateformes.
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