Le refus d’obtempérer sanctionne le fait de ne pas s’arrêter malgré une sommation lors d’un contrôle routierRead More

La conduite sans permis est un délit.Read More

La conduite après usage de stupéfiants est un délit.Read More

L'alcool au volant expose à des sanctions pénales et administrative.Read More

L'usage de stupéfiant est interdit, il peut entrainer des conséquences pénales.Read More

La plainte en ligne permet, dans certains cas, de signaler une atteinte aux biensRead More

L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans accord, des données d’une autre personneRead More

Le cyberharcèlement correspond à des agissements de harcèlement commis via internetRead More

Responsabilité des contenus publiés sur internet : définition En ligne, la responsabilité dépend notamment du rôle de l’acteur : éditeur du contenu (publication) ou hébergeur (stockage technique). La loi encadre les obligations, les notifications et les conditions de mise en cause. Si vous cherchez des informations sur l’assistance d’un avocat à Nice concernant la responsabilité...Read More

Le droit de réponse sur internet permet à une personne nommée/désignée de demander l’insertion d’une réponse sur un service de communication au public en ligneRead More