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Rançongiciel (ransomware)
03
Fév
Rançongiciel (ransomware)
3 février 2026
admin
Un rançongiciel (ransomware) bloque l’accès à vos fichiers (souvent par chiffrement) et réclame une rançon
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03
Fév
Hameçonnage (phishing)
3 février 2026
admin
Le phishing (hameçonnage) est une technique qui vise à vous tromper (mail/SMS/appel) pour obtenir des informations personnelles ou bancaires.
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02
Fév
Menaces (menace de mort, menaces réitérées)
2 février 2026
admin
Les menaces sont pénalement réprimées notamment lorsqu’elles sont réitérées ou matérialisées
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02
Fév
Violences conjugales
2 février 2026
admin
Les violences conjugales recouvrent des violences au sein du couple
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02
Fév
Violences volontaires
2 février 2026
admin
Les violences volontaires sont qualifiées et sanctionnées selon la gravité, l’ITT et les circonstances
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02
Fév
Dégradations / détérioration de biens (tags, casse, vandalisme)
2 février 2026
admin
Les dégradations (destruction, détérioration, vandalisme) d’un bien appartenant à autrui sont réprimées.
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02
Fév
Abus de confiance
2 février 2026
admin
L’abus de confiance vise le détournement d’un bien, de fonds ou d’un objet qui a été remis à une personne, au préjudice d’autrui.
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02
Fév
Escroquerie
2 février 2026
admin
L’escroquerie consiste à tromper une personne par des manœuvres frauduleuses pour obtenir un bien, un service ou de l’argent.
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02
Fév
Vol / cambriolage
2 février 2026
admin
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
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02
Fév
Délit de fuite
2 février 2026
admin
Le délit de fuite consiste, après avoir causé ou occasionné un accident, à ne pas s’arrêter et à tenter d’échapper à la responsabilité encourue.
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“Droit de correction” parental : la Cour de cassation rappelle qu’aucune violence n’est justifiée (Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.360)
Délit de fuite : la collision volontaire n’est pas un “accident” (Cass. crim., 1er oct. 2025, n° 24-86.411)
Obligation de diligence et déclaration du sinistre à l’assureur dommages-ouvrage
Modification de la composition d’un médicament (Levothyrox) et préjudice moral temporaire.
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