04 23 32 44 80 · contact@21avocats.com · Lun–Ven 09:00–18:00
04 23 32 44 80 · contact@21avocats.com · Lun–Ven 09:00–18:00

Trafic de stupéfiants

Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
03
Fév
Le trafic de stupéfiants recouvre plusieurs comportements (production/fabrication, import-export, transport, offre/cession, etc.)
Read More
Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
Le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) peut aider à récupérer les dommages-intérêts accordés par une décision pénale définitive lorsque la personne condamnée ne paie pas.
Read More
Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
L’atteinte à la vie privée vise notamment le fait de capter/enregistrer/transmettre des paroles privées, ou l’image d’une personne en lieu privé, sans consentement
Read More
Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
La diffusion d’une image/vidéo intime sans consentement (“revenge porn”) est sanctionnée
Read More
Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
HAROS est le portail officiel pour signaler des contenus illicites en ligne
Read More
Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
Le chantage en ligne consiste à obtenir un avantage (souvent de l’argent) en menaçant de révéler un fait ou de diffuser un contenu.
Read More
Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
Le piratage recouvre souvent l’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données
Read More
L’escroquerie sentimentale vise à créer un lien affectif pour obtenir des virements, cartes prépayées ou “investissements
Read More
Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
Si vous constatez des achats en ligne frauduleux, la démarche officielle prévoit en général : opposition + signalement (Perceval) + conservation des preuves
Read More
Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
La fraude au faux conseiller bancaire consiste à se faire passer pour votre banque
Read More
1 8 9 10 11 12 17