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Faux et usage de faux

Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
24
Fév
Le faux consiste à altérer frauduleusement la vérité dans un document (papier ou numérique) pour produire un effet juridique
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
24
Fév

Extorsion

24 février 2026
L’extorsion consiste à obtenir d’une personne un bien, une somme d’argent, une signature, un engagement ou une renonciation par violence, menace de violence ou contrainte
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
24
Fév

Exhibition sexuelle

24 février 2026
L’exhibition sexuelle désigne le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
24
Fév

Excès de vitesse

24 février 2026
Un excès de vitesse survient lorsqu’un conducteur dépasse la vitesse maximale autorisée
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
Infraction vise le fait d’acquérir ou de détenir une image ou une représentation à caractère pornographique impliquant un mineur
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
24
Fév
La détention de stupéfiants désigne le fait de conserver sur soi, chez soi ou dans un véhicule une substance classée comme stupéfiant, sans autorisation
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
24
Fév
La dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer à une autorité un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
24
Fév

Contrefaçon

24 février 2026
La contrefaçon consiste à porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
24
Fév
La conduite sous stupéfiants vise le fait de conduire après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Avocat en droit pénal à Nice et Grasse
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique vise le fait de conduire avec une alcoolémie au moins égale à 0,80 g/L de sang (ou 0,40 mg/L d’air expiré)
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