Glossaire immobilier / construction / urbanisme

Glossaire immobilier Nice : cette page regroupe des définitions claires pour comprendre rapidement les notions essentielles en droit immobilier, construction et urbanisme (copropriété, baux, travaux, expertise, permis, voisinage). Utilisez l’index ci-dessous pour accéder directement au terme recherché.

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Glossaire – Immobilier

Définitions utiles en droit immobilier et construction

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État des lieux Document central pour les dégradations et la restitution du dépôt de garantie.

A

B

C

D

E

F

Forclusion Irrecevabilité liée à l’expiration d’un délai “préfix” : une fois expiré, l’action n’est plus possible, même si le fond est sérieux.

G

H

Humidité excessive dans un logement Humidité anormale (moisissures, condensation, infiltrations) pouvant engager le bailleur si le logement n’est pas décent/sain.

I

L

Loyers impayés Comment réagir face aux impayés : preuves, démarches, juge.

M

N

O

Obligation d’information du vendeur Devoir de révéler une information déterminante pour le consentement de l’acheteur.

P

R

S

T

Trouble anormal de voisinage Responsabilité sans faute : quand une nuisance dépasse les inconvénients normaux.

Glossaire – Immobilier

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