L’astreinte est une mesure destinée à assurer l’exécution d’une décision de justice : le juge fixe une somme (souvent par jour de retard) que devra payer la partie qui n’exécute pas l’injonction.
- Utilité : débloquer une situation (travaux à réaliser, remise en état, cessation d’un trouble, communication de documents).
- Point clé : l’astreinte peut ensuite être “liquidée” (calculée) selon le comportement et le retard.
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