L’alignement concerne la limite entre la voie publique et une propriété riveraine (alignement individuel) et peut aussi désigner une règle d’implantation des constructions sur la voirie fixée par le PLU.
- Point clé : un projet peut être refusé ou modifié s’il ne respecte pas les règles d’implantation/alignement du secteur.
- En pratique : on sécurise l’emplacement exact des limites et l’application des règles d’implantation avant dépôt.
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Sources officielles
