La résiliation (résolution) du marché de travaux met fin au contrat avant son terme lorsque l’entreprise n’exécute pas ses obligations de manière suffisamment grave (abandon, non-conformités majeures, retards persistants). Elle peut résulter d’une clause, d’une notification (à vos risques) ou d’une décision de justice.
- Étapes fréquentes : mise en demeure, constitution des preuves, chiffrage, expertise si nécessaire.
- Effets : arrêt du contrat, organisation de la reprise par une autre entreprise, et demandes financières (coûts, préjudices, pénalités selon contrat).
À voir aussi (définitions liées) :
- Mise en demeure de l’entreprise
- Abandon de chantier
- Retard de livraison
- Non-conformité des travaux
- Expertise judiciaire en construction
- Expertise amiable
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