Le droit des baux commerciaux encadre les relations entre bailleurs et locataires de locaux commerciaux, industriels ou artisanaux. Il repose principalement sur les dispositions du Code de commerce relatives au bail commercial, à sa durée, à son renouvellement, à la fixation du loyer et aux conditions de résiliation.
Le cabinet intervient en droit des baux commerciaux tant en conseil qu’en contentieux. L’accompagnement comprend la rédaction et l’analyse de baux commerciaux, la négociation des clauses essentielles (destination, durée, loyer, charges, travaux), ainsi que l’assistance lors des renouvellements, des refus de renouvellement et des procédures de résiliation.
Une attention particulière est portée à la sécurisation juridique des intérêts du bailleur ou du preneur, afin de prévenir les litiges et d’assurer la stabilité de l’exploitation commerciale.