Glossaire pénal Nice : cette page regroupe des définitions claires pour comprendre rapidement les notions essentielles du droit pénal (procédure, infractions, audiences, peines, victimes). Utilisez l’index ci-dessous pour accéder directement au terme recherché.

Index du glossaire pénal

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Glossaire – Pénal

Définitions utiles en procédure pénale : garde à vue, audition libre, perquisition, instruction, CRPC, comparution immédiate, détention provisoire…

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D

E

F

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Garde à vue Mesure de contrainte : la personne est maintenue à disposition des enquêteurs sous contrôle de l’autorité judiciaire.

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Libération conditionnelle La libération conditionnelle est un aménagement de peine permettant de terminer l’exécution hors établissement, avec des obligations et un suivi dans les conditions prévues.

Glossaire – Pénal

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