La non-assistance à personne en danger sanctionne le fait de s’abstenir volontairement de porter secours à une personne en périlRead More

Le viol est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surpriseRead More

La violation de domicile sanctionne le fait d’entrer ou de se maintenir dans le domicile d’autrui contre la volonté de l’occupant, par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainteRead More

Le travail dissimulé (souvent appelé “travail au noir”) recouvre deux situationsRead More

Le transport de stupéfiants correspond au fait de déplacer illégalement une substance classée comme stupéfiantRead More

L'enlèvement et la séquestration désignent le fait d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne sans droit, autrement dit de la priver illégalement de sa libertéRead More

La rébellion désigne le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publiqueRead More

Le proxénétisme vise le fait d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui, d’en tirer profit ou encore d’exercer une pression pour pousser quelqu’un à se prostituer ou à continuer.Read More

Personne se trouve hors de son domicile avec une arme, des munitions ou leurs éléments sans motif légitime, alors que la réglementation l’interditRead More

L’outrage vise des paroles, gestes, menaces, écrits ou images adressés à une personne dépositaire de l’autorité publiqueRead More