Un voisin peut contester un permis (ou une non-opposition à déclaration préalable) s’il justifie d’un intérêt à agir et respecte les délais. La contestation vise souvent la conformité du projet au PLU et aux règles de gabarit, vue, stationnement, risques, etc.
- Point clé : l’affichage sur le terrain et la preuve de cet affichage jouent un rôle central sur le déclenchement du délai de recours.
- Stratégie : recours gracieux, puis recours contentieux ; attention aux exigences procédurales.
À voir aussi (définitions liées) :
Urbanisme à Nice : Droit de l’urbanisme • Nous contacter
Sources officielles
