Cette page HUB regroupe les notions les plus fréquentes en conflits de voisinage : servitudes, limites, passage, vues, bornage, et prescription.
- Servitude de passage – base légale
- Servitude de vue – base légale
- Bornage – base légale
- Prescription acquisitive – base légale
- Trouble anormal de voisinage – base légale
Selon la nature du litige (servitude / limites / règles d’urbanisme), utile aussi : Droit de l’urbanisme.
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