Recel

Définition. Le recel consiste à détenir, dissimuler, transmettre (ou bénéficier du produit) d’une chose provenant d’un crime ou d’un délit, en sachant son origine frauduleuse. Si vous cherchez des informations sur l’assistance d’un avocat à Nice suite à une procédure pour recel, cet article vous guide dans les démarches à effectuer.

À retenir

• La difficulté centrale : la connaissance de l’origine frauduleuse.
• Contexte fréquent : objets, véhicules, téléphones, achats “trop avantageux”.
• La défense travaille sur la preuve, la traçabilité et l’intention.

Cadre légal (sources officielles)

• Code pénal – article 321-1
• Code pénal – section “recel”

L’article 321-1 du Code pénal dispose :

« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. »

Code pénal, article 321-1

Les deux formes de recel

• Le recel-détention (alinéa 1) : dissimulation, détention ou transmission d’une chose d’origine illicite, ou intermédiation pour la transmettre.
• Le recel-profit (alinéa 2) : bénéfice tiré, par tout moyen et en connaissance de cause, du produit d’une infraction sans en détenir matériellement la chose. Exemple : le bénéficiaire d’un virement frauduleux qui reçoit les fonds sur son compte.

Éléments constitutifs

• Infraction principale d’origine : crime ou délit (le recel de contravention n’est pas punissable). L’infraction d’origine doit être objectivement caractérisée, sans qu’il soit nécessaire que son auteur soit identifié ou condamné.
• Acte matériel : dissimulation, détention, transmission, intermédiation, ou bénéfice du produit.
• Élément intentionnel : connaissance de l’origine frauduleuse au moment de l’acte. La preuve peut résulter d’un faisceau d’indices (prix anormalement bas, circonstances de l’acquisition, profession de l’auteur).

Procédure / étapes (souvent)

1. Saisie/constatation et vérifications (provenance, victimes, déclarations).
2. Audition / convocation, parfois perquisitions.
3. Audience : discussion sur l’origine et la connaissance.

Risques / sanctions / délais

• Peines prévues par l’article 321-1 (selon circonstances).
• Délais variables selon enquête (identification des biens/victimes).

Aggravations et peine alignée sur l’infraction d’origine

• Aggravations (article 321-2 du Code pénal) : 10 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende lorsque le recel est commis de manière habituelle, en utilisant les facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle, ou en bande organisée.
• Peine alignée sur l’infraction d’origine (article 321-4) : si la peine encourue pour l’infraction d’origine est plus élevée que celle prévue pour le recel, le receleur est puni des peines de cette infraction d’origine, à condition d’avoir connu ses circonstances aggravantes.
• Peines complémentaires (articles 321-9 et suivants) : interdiction des droits civiques, confiscation, interdiction professionnelle, affichage de la décision.

Questions fréquentes (FAQ)

Acheter un objet d’occasion peut-il être du recel ?

Le point clé est la connaissance (ou indices forts) de l’origine frauduleuse.

Que faire si la police saisit l’objet ?

Demander conseil rapidement et préparer les preuves d’achat/échanges.

Recel et vol : est-ce la même chose ?

Non : le vol est la soustraction ; le recel concerne la détention/transmission d’un bien volé.

Liens internes

• Glossaire : vol / cambriolage • perquisition • infraction
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