Récidive : la récidive décrit la situation où une personne, déjà condamnée définitivement pour une infraction, commet ensuite une nouvelle infraction dans un délai légal. Ainsi, la récidive peut aggraver la peine, car le code pénal prévoit des règles spécifiques (notamment un doublement de certains maxima, selon les cas).

À retenir

La récidive suppose une condamnation définitive antérieure, puis une nouvelle infraction dans un délai légal.
Selon les situations, la loi double le maximum de l’emprisonnement et de l’amende, ou augmente les maxima en matière criminelle.
Le tribunal peut relever la récidive, mais il doit informer la personne poursuivie et garantir les droits de la défense.

Cadre légal (articles clés)

Procédure / étapes (comment la récidive est-elle retenue ?)

Identifier la condamnation antérieure : le dossier doit contenir une décision définitive (date, infraction, peine).
Vérifier le délai : la loi fixe un point de départ (souvent l’expiration ou la prescription de la peine précédente) et un délai (par exemple 5 ans ou 10 ans selon les cas, voir art. 132-9 et 132-10).
Comparer les infractions : la récidive vise parfois “le même délit” ou un délit “assimilé” (art. 132-10) ; dans d’autres cas, elle dépend de la gravité de l’infraction antérieure et de la nouvelle infraction (art. 132-8 et 132-9).
Encadrer le débat : le tribunal peut relever la récidive, mais il doit informer la personne poursuivie et lui permettre de présenter ses observations avec l’assistance d’un avocat.
Statuer : si le tribunal retient la récidive, il applique le régime de peine prévu par le code pénal, puis il individualise la sanction.

Pour une définition institutionnelle et statistique de la “récidive légale”, voir : Interstats (Ministère de l’Intérieur) – Récidive légale.

Risques / sanctions / délais

La récidive peut augmenter fortement l’exposition pénale. Par exemple, pour certains délits, la loi prévoit que le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé (art. 132-9 et 132-10). De plus, en matière criminelle, l’article 132-8 prévoit une augmentation des maxima selon le crime commis et l’antécédent. Enfin, les délais légaux se calculent à partir de l’expiration ou de la prescription de la peine précédente, ce qui impose une vérification précise des dates.

Quand le dossier implique une peine à exécuter, une incarcération, ou un projet de sortie, la page Aménagement de peine présente les démarches possibles. Pour la défense pénale (enquête, audience, recours), la page Droit pénal détaille l’accompagnement du cabinet.

Questions fréquentes (FAQ)

La récidive exige-t-elle une condamnation définitive ?

Oui. La récidive suppose une condamnation antérieure devenue définitive, puis une nouvelle infraction dans le délai prévu par la loi.

Quels délais s’appliquent le plus souvent en matière délictuelle ?

Le code pénal prévoit notamment des délais de 5 ans (art. 132-10, et certains cas de l’art. 132-9) ou de 10 ans (art. 132-9), calculés à partir de l’expiration ou de la prescription de la peine précédente, selon la situation.

Le tribunal peut-il retenir la récidive si l’acte de poursuite ne la mentionne pas ?

Oui, la section du code pénal sur la récidive précise que la juridiction peut relever d’office la récidive, à condition d’informer la personne poursuivie et de respecter les droits de la défense.

La récidive entraîne-t-elle automatiquement une peine plus lourde ?

La récidive augmente le maximum légal encouru dans les cas prévus. Ensuite, le juge individualise la peine au regard du dossier, des faits et de la personnalité.

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