Assemblée générale ordinaire

Assemblée générale ordinaire : définition, rôle et points de vigilance

L’assemblée générale ordinaire, souvent appelée AGO, est la réunion au cours de laquelle les associés ou les actionnaires prennent les décisions qui n’entraînent pas une modification des statuts. En pratique, elle permet notamment d’approuver les comptes annuels, de statuer sur l’affectation du résultat ou de décider de certaines nominations.

En droit des affaires, l’assemblée générale ordinaire joue un rôle central dans la vie de la société. Elle permet de contrôler la gestion, de valider certaines décisions importantes et d’assurer la régularité du fonctionnement social. Une convocation mal préparée, un vote irrégulier ou un procès-verbal incomplet peut toutefois fragiliser la décision prise.

À retenir

• L’assemblée générale ordinaire permet de prendre les décisions qui ne modifient pas les statuts.
• Elle sert notamment à approuver les comptes annuels et à statuer sur l’affectation du résultat.
• Une organisation irrégulière peut fragiliser la validité des décisions adoptées.

Cadre légal

Le rôle de l’assemblée générale ordinaire dépend de la forme sociale. En SA, elle prend les décisions ordinaires et doit se réunir chaque année pour l’approbation des comptes. En SARL, la réunion d’une assemblée générale ordinaire est obligatoire au moins pour l’approbation des comptes annuels. En SAS, les statuts organisent largement les modalités de décision, mais l’assemblée ordinaire annuelle reste la forme de consultation la plus utilisée pour approuver les comptes.

• Prise de décision dans une société anonyme (SA)
• Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
• Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)

Procédure / étapes

1. Identifier les décisions à soumettre aux associés ou aux actionnaires.
2. Vérifier si ces décisions relèvent bien de l’assemblée générale ordinaire et non d’une assemblée extraordinaire.
3. Convoquer les participants dans les formes et délais applicables à la société.
4. Communiquer les documents utiles avant la réunion, notamment lorsqu’il s’agit d’approuver les comptes.
5. Tenir l’assemblée, débattre des résolutions et organiser le vote selon les règles prévues.
6. Formaliser ensuite les décisions dans un procès-verbal ou dans l’acte approprié.
7. Accomplir, si nécessaire, les formalités qui suivent la décision prise.

Risques / sanctions / délais

Le principal risque tient à une mauvaise organisation de l’assemblée. Une convocation irrégulière, un défaut d’information des associés ou des actionnaires, une erreur sur la majorité applicable ou un procès-verbal incomplet peut ouvrir la voie à une contestation.

Lorsqu’elle sert à approuver les comptes, l’assemblée générale ordinaire doit intervenir dans le délai légal applicable, en principe dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Ensuite, la société doit déposer les comptes annuels dans le délai prévu.

Enfin, il faut bien distinguer les décisions ordinaires et les décisions extraordinaires. Une décision qui modifie les statuts ne relève pas de l’assemblée générale ordinaire. Une mauvaise qualification peut donc fragiliser tout le processus décisionnel.

Questions fréquentes (FAQ)

1) Qu’est-ce qu’une assemblée générale ordinaire ?

C’est l’assemblée au cours de laquelle les associés ou les actionnaires prennent les décisions qui ne modifient pas les statuts de la société.

2) À quoi sert l’assemblée générale ordinaire ?

Elle sert notamment à approuver les comptes annuels, à statuer sur l’affectation du résultat et, selon la forme sociale, à prendre certaines décisions ordinaires comme des nominations ou des révocations.

3) Quelle différence entre AGO et AGE ?

L’AGO traite les décisions ordinaires qui ne modifient pas les statuts. L’AGE, elle, traite les décisions qui changent les statuts ou la structure juridique de la société.

4) Faut-il réunir une AGO chaque année ?

En pratique, oui pour l’approbation annuelle des comptes dans les sociétés concernées. En SA, cette réunion annuelle est expressément prévue ; en SARL, elle est obligatoire au moins pour les comptes ; en SAS, elle constitue la forme de consultation généralement utilisée pour approuver les comptes.

5) Que faut-il préparer avant une AGO ?

Il faut préparer les résolutions, les documents utiles, les comptes annuels si nécessaire, la convocation et le projet de procès-verbal, tout en respectant les règles propres à la société.

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