Remontées capillaires

Remontées capillaires : causes, responsabilités et recours

Les remontées capillaires désignent la remontée progressive de l’eau contenue dans le sol à travers les matériaux poreux d’un bâtiment. Notamment, elles touchent les murs en contact avec le terrain. En pratique, ce phénomène provoque souvent des traces d’humidité en pied de mur, du salpêtre, un décollement des peintures, une dégradation des enduits, des odeurs ou une sensation persistante de parois humides.

Ce problème ne doit pas être confondu avec toutes les autres formes d’humidité. Les remontées capillaires ont une logique propre, liée au sol, à l’absence ou à la défaillance d’une barrière d’étanchéité, ou encore à certaines caractéristiques de construction. Il faut donc identifier correctement la cause. Ensuite, il convient d’envisager les bons recours.

À retenir

• Les remontées capillaires sont une cause technique d’humidité qui touche surtout les parties basses des murs.
• Elles ne relèvent pas automatiquement d’une garantie précise : tout dépend du contexte, de la date des travaux et de la cause du désordre.
• La preuve de l’origine exacte du problème est essentielle : photos, constats, devis, rapports techniques ou expertise.

Cadre légal

• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 : le bailleur doit remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pour la santé.
• Code de la santé publique, article R1331-44 : les causes d’humidité et les moisissures doivent être recherchées pour y remédier dans les plus brefs délais.
• Service-Public.fr – Logement décent : rappel des obligations du bailleur lorsque le logement présente un défaut affectant la salubrité ou les conditions normales d’occupation.

Procédure / étapes

1. La première étape consiste à repérer précisément les manifestations de l’humidité : pied de mur, cloison basse, salpêtre, cloquage des peintures, odeurs ou revêtements qui se décollent.
2. Il faut ensuite vérifier si le phénomène correspond réellement à des remontées capillaires, et non à une condensation excessive, à une infiltration d’eau ou à un défaut d’étanchéité.
3. Les preuves doivent être conservées sans attendre : photographies datées, échanges écrits, constats, devis, rapports techniques, mesures d’humidité ou historique des travaux.
4. Une demande écrite peut ensuite être adressée au bailleur, au syndic, au vendeur, à l’entreprise ou à l’assureur selon la situation du bien.
5. Si la cause reste discutée ou si les responsabilités se multiplient, une expertise amiable ou judiciaire peut devenir nécessaire.

Risques / sanctions / délais

Le principal risque est l’aggravation lente mais continue du désordre. Les remontées capillaires dégradent progressivement les murs, les enduits, les peintures et parfois certains éléments d’aménagement. Elles peuvent aussi rendre certaines pièces très inconfortables ou difficiles à occuper normalement.

Il faut aussi éviter les erreurs de diagnostic. Un traitement inefficace ou mal ciblé fait souvent perdre du temps et de l’argent. Sur le plan juridique, tout dépend du contexte : en location, la question de la décence du logement peut se poser. En construction, une malfaçon ou un vice technique peut être discuté. En vente, un contentieux peut naître autour d’un défaut caché ou d’une information insuffisante.

Questions fréquentes (FAQ)

Qu’est-ce que les remontées capillaires ?

Ce sont des remontées d’eau depuis le sol à travers les matériaux poreux des murs,. quiElles provoquent une humidité persistante surtout dans les parties basses du bâtiment.

Comment reconnaître des remontées capillaires ?

Elles se manifestent souvent par des traces en bas des murs, du salpêtre, des peintures qui cloquent, des enduits abîmés ou une humidité durable localisée près du sol.

Quelle différence entre remontées capillaires et condensation ?

Les remontées capillaires viennent du sol et affectent surtout les parties basses des murs. La condensation excessive est liée à l’air intérieur, à la ventilation, au chauffage ou aux parois froides.

Le bailleur peut-il être responsable ?

Oui, si le logement loué présente un défaut du bâti ou un niveau d’humidité incompatible avec l’obligation de délivrer un logement décent.

Pourquoi une expertise est-elle souvent utile ?

Parce qu’elle permet de distinguer les remontées capillaires d’autres causes d’humidité, d’identifier les travaux utiles et d’orienter le dossier contre le bon responsable.

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• Avocat du cabinet : Maître Anissa SBAÏ BAALBAKI
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