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Forclusion

La forclusion est une irrecevabilité : le juge n’examine même pas le fond si l’action est engagée après l’expiration d’un délai préfix. Elle se distingue de la prescription mais produit un effet similaire : perte du droit d’agir.

  • Point clé : certains délais sont très courts et stricts (notamment en contentieux administratif/urbanisme ou selon des procédures spécifiques).
  • Réflexe : sécuriser le calendrier dès le premier courrier/décision, et agir vite si une expertise est nécessaire.

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