Le retrait d’un permis de construire (ou d’une non-opposition à déclaration préalable) est possible lorsqu’il est illégal, mais seulement dans un délai strict. Passé ce délai, le retrait n’est en principe possible que sur demande expresse du bénéficiaire.
- Point clé : la question du retrait se pose souvent en cas d’erreur d’urbanisme, de vice de procédure ou de non-conformité majeure.
- Conséquences : arrêt/fragilisation du projet, impact sur les travaux, contentieux possibles.
À voir aussi (définitions liées) :
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Sources officielles
