Analyse de l’arrêt Cass. crim., 14 janvier 2026 (n° 24-83.360) : la Cour de cassation rejette l’idée d’un “droit de correction” et rappelle l’interdiction des violences sur mineur, y compris psychologiques, en droit pénal.Read More
La Cour de cassation rappelle que le délit de fuite (art. 434-10 du Code pénal) suppose qu’un conducteur, sachant avoir causé ou occasionné un accident, ne s’arrête pas pour échapper à sa responsabilité.Read More
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