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Référé expertise

Le référé expertise permet d’obtenir rapidement une mesure d’instruction (souvent une expertise) lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve avant un procès au fond, notamment en matière immobilière (désordres, malfaçons, infiltrations, voisinage).

  • Objectif : figer l’état des lieux, identifier causes et responsabilités, chiffrer les travaux ou préjudices.
  • Point clé : plus la preuve est organisée tôt, plus la négociation ou l’action au fond est solide.

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