La non-conformité des travaux correspond à un écart entre ce qui a été convenu (devis, marché, plans, descriptif) et ce qui a été réalisé : prestations manquantes, mauvais matériaux, dimensions non respectées, finitions différentes, etc.
- Réflexes utiles : comparer contrat/devis et réalité, réunir preuves (photos, échanges, constats), demander une reprise écrite.
- Voies possibles : exécution forcée, exécution aux frais du débiteur, réduction du prix ou résolution selon le dossier.
À voir aussi (définitions liées) :
- Malfaçon
- Mise en demeure de l’entreprise
- Résiliation du marché de travaux
- Réception des travaux
- Réserves à la réception
- Expertise amiable
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