La garantie dommages-ouvrage (DO) a pour objectif d’indemniser rapidement certains désordres relevant du régime décennal, sans attendre la détermination des responsabilités. La procédure DO est strictement encadrée (déclaration, décision, offre, règlement).
- Point clé : dossier de déclaration complet + preuves + chiffrage ; l’assureur suit des délais légaux.
- Infiltrations : elles peuvent relever de la DO si elles constituent un désordre de nature décennale.
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