Le délai de recours contentieux des tiers contre un permis (ou une non-opposition à DP) court, en principe, à compter du premier jour d’une période continue de 2 mois d’affichage sur le terrain, selon les règles du Code de l’urbanisme.
- Point clé : la preuve d’un affichage continu et conforme est souvent décisive en contentieux.
- Bon réflexe : photos datées, constat, suivi régulier du panneau pendant la période de 2 mois.
À voir aussi (définitions liées) :
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