La déclaration préalable (DP) concerne certains travaux ou petites constructions pour lesquels un permis n’est pas exigé. L’administration peut s’y opposer ou l’assortir de prescriptions.
- À vérifier : nature des travaux, surfaces, localisation, règles du PLU (notamment à Nice selon le secteur).
- Recours : une non-opposition à DP peut être contestée par des tiers dans un cadre et des délais spécifiques.
À voir aussi (définitions liées) :
Urbanisme à Nice : Droit de l’urbanisme • Nous contacter
Sources officielles
