Cette page HUB regroupe les notions essentielles sur les garanties légales après travaux et les recours liés aux désordres de construction.
- Responsabilité du constructeur – base légale
- Garantie biennale – base légale
- Garantie de parfait achèvement – base légale
- Assurance dommages-ouvrage – base légale
- Garanties après réception – source officielle
À Nice, l’urgence est souvent de cadrer la réception, les réserves, la preuve et le calendrier : Contact.
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