Le certificat d’urbanisme (CU) renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain (limitations, taxes, servitudes, etc.) et, selon le type de certificat, peut sécuriser un projet en stabilisant certaines règles pendant un délai.
- À utiliser : avant achat, division, construction, ou pour évaluer la faisabilité d’un projet.
- Point clé : il ne “vaut pas permis”, mais il réduit l’incertitude sur le régime d’urbanisme du terrain.
À voir aussi (définitions liées) :
Urbanisme à Nice : Droit de l’urbanisme • Nous contacter
Sources officielles
