L’annulation d’un permis de construire est prononcée par le juge administratif lorsqu’un vice justifie l’illégalité. Selon les cas, le juge peut annuler totalement ou partiellement, et certains vices peuvent être régularisables dans un cadre fixé par les textes.
- Conséquences : impact sur les travaux, sécurité juridique du projet, relations avec voisins, risques d’arrêt du chantier.
- Stratégie : analyser les moyens (légalité externe/interne), la régularisation possible et le calendrier contentieux.
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