L’affichage du permis (ou de la décision de non-opposition à DP) doit être réalisé sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, dès la notification et pendant toute la durée du chantier. Il conditionne notamment le déclenchement du délai de recours des tiers.
- Risque : un affichage absent ou défaillant peut allonger l’exposition au recours des tiers.
- Bon réflexe : constituer une preuve robuste (constat, photos datées, suivi).
À voir aussi (définitions liées) :
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Sources officielles
