Définition. Le recel consiste à détenir, dissimuler, transmettre (ou bénéficier du produit) d’une chose provenant d’un crime ou d’un délit, en sachant son origine frauduleuse. Si vous cherchez des informations sur l’assistance d’un avocat à Nice suite à une procédure pour recel, cet article vous guide dans les démarches à effectuer.
À retenir
- La difficulté centrale : la connaissance de l’origine frauduleuse.
- Contexte fréquent : objets, véhicules, téléphones, achats “trop avantageux”.
- La défense travaille sur la preuve, la traçabilité et l’intention.
Cadre légal (sources officielles)
- Code pénal – article 321-1
- Code pénal – section “recel”
Procédure / étapes (souvent)
- Saisie/constatation et vérifications (provenance, victimes, déclarations).
- Audition / convocation, parfois perquisitions.
- Audience : discussion sur l’origine et la connaissance.
Risques / sanctions / délais
- Peines prévues par l’article 321-1 (selon circonstances).
- Délais variables selon enquête (identification des biens/victimes).
Questions fréquentes (FAQ)
Acheter un objet d’occasion peut-il être du recel ?
Le point clé est la connaissance (ou indices forts) de l’origine frauduleuse.
Que faire si la police saisit l’objet ?
Demander conseil rapidement et préparer les preuves d’achat/échanges.
Recel et vol : est-ce la même chose ?
Non : le vol est la soustraction ; le recel concerne la détention/transmission d’un bien volé.
Liens internes
- Glossaire : vol / cambriolage • perquisition • infraction
- Domaines : droit pénal • droit pénal des affaires
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Sources officielles
