Le cabinet 21Avocats vous accompagne dans vos démarches pour obtenir un aménagement de peine adapté à votre situation.
Pourquoi faire appel à un avocat pour un aménagement de peine ?
Obtenir un aménagement de peine nécessite une procédure complexe devant le juge d’application des peines. Un avocat spécialisé en droit pénal maximise vos chances de succès en préparant un dossier complet, en plaidant votre cause et en mettant en avant vos efforts de réinsertion. Le cabinet 21Avocats, fort de son expérience, vous offre un accompagnement personnalisé.
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
En droit pénal français, un aménagement de peine permet d’adapter l’exécution d’une condamnation pour favoriser la réinsertion tout en respectant la sanction prononcée. Que vous soyez condamné à une peine de prison ferme ou que vous cherchiez une alternative à l’incarcération, nos avocats pénalistes vous guident vers des solutions comme la semi-liberté, la libération conditionnelle, le placement sous bracelet électronique (DDSE) ou encore la conversion de peine.
1. La semi-liberté
La semi-liberté permet à une personne condamnée de sortir de prison durant la journée pour travailler, suivre une formation ou maintenir des liens familiaux, tout en retournant en détention la nuit. Cet aménagement est souvent accordé pour faciliter la réinsertion sociale. Nos avocats vous aident à constituer un dossier solide pour convaincre le juge d’application des peines.
2. La libération conditionnelle
La libération conditionnelle offre la possibilité de purger le reste de sa peine en dehors de la prison, sous certaines conditions (suivi par un conseiller, respect d’obligations). Elle est accessible après avoir effectué une partie de la peine et démontré des efforts de réinsertion. Faites appel à notre expertise pour optimiser vos chances d’obtenir cette mesure.
3. Le placement sous bracelet électronique (DDSE)
Le dispositif de détention sous surveillance électronique (DDSE), plus connu sous le nom de bracelet électronique, permet d’exécuter une peine à domicile avec un contrôle strict des déplacements. Idéal pour les courtes peines ou en fin de condamnation, cette mesure nécessite une demande bien argumentée, que notre cabinet peut préparer pour vous.
4. Les conversions de peine
Une peine de prison peut parfois être convertie en travaux d’intérêt général (TIG), en jours-amende ou en sursis avec mise à l’épreuve. Cette option évite l’incarcération tout en respectant la sanction. Nos avocats analysent votre situation pour déterminer si une conversion est envisageable.