Elle se décline en deux grandes catégories à savoir la responsabilité civile contractuelle, et celle délictuelle.
La responsabilité contractuelle vise à réparer les dommages subis par la partie victime de la violation des obligations contractuelles. Elle peut être engagée en cas de manquement contractuel ayant entrainé un préjudice à son auteur. La violation de l’obligation, le grief et lien de causalité entre les deux en sont ses éléments constitutifs.
La responsabilité civile délictuelle se définit comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui en dehors de tout contrat.
On l’appelle également responsabilité civile extra-contractuelle de sorte que la référence au délit est supprimée. En effet, elle peut trouver à s’engager aussi bien en présence ou en l’absence d’une faute.
La responsabilité pour faute concerne les dommages causés par un fait c’est à dire les conséquences d’un acte mais aussi ceux dommages causés par une négligence ou imprudence c’est à dire les conséquences d’un acte manqué. Elle englobe également les fautes causées par des tiers comme les enfants, les proposés et mêmes les animaux.
La responsabilité sans faute se retrouve dans le cadre des responsabilités dites objectives, telle que la responsabilité du fait des choses dont-on à la garde, ou dans la théorie du risque, qui consiste, en dehors de toute faute, à faire porter les conséquences dommageables d’une activité sur la personne qui en retire un profit comme en matière d’assurance.
Maître Rudy COHEN, avocat au barreau de Nice et compétent en responsabilité civile pendra en charge la défense de vos intérêts.